Conformément aux dispositions des Articles 6-III et 19 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 pour la Confiance dans l’économie numérique, dite L.C.E.N., il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site Gazon-synthetique.fr les présentes mentions légales.
Le site Gazon-synthetique.fr est accessible à l’adresse suivante : www.gazon-synthetique.fr (ci-après « le Site »). L’accès et l’utilisation du Site sont soumis aux présentes » Mentions légales » détaillées ci-après ainsi qu’aux lois et/ou règlements applicables.
La connexion, l’utilisation et l’accès à ce Site impliquent l’acceptation intégrale et sans réserve de l’internaute de toutes les dispositions des présentes Mentions Légales.
ARTICLE 1 – INFORMATIONS LÉGALES
En vertu de l’Article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé dans cet article l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi.
Le site Gazon-synthetique.fr est édité par : Gazon-synthetique.fr JARDIVISION
ayant son siège social à l’adresse suivante : 4 LA CHEVALERIE 18500 FOECY, et immatriculée au numéro suivant : 899 555 940.
Capital social : 100 000 €
Téléphone : 04 22 14 53 95
Adresse e-mail : contact[@]Gazon-synthetique.fr
ci après » l’Éditeur »
Le Directeur de publication est : Asley BRYAN
Adresse e-mail de contact : contact[@]Gazon-synthetique.fr
ci après » le Directeur de publication »
Le site Gazon-synthetique.fr est hébergé par : OVH
dont le siège est situé à l’adresse suivante : 2 rue Kellermann – 59100 Roubaix – France
Téléphone : 1007
ci après » l’Hébergeur »
Sont considérés comme utilisateurs tout les internautes qui naviguent, lisent, visionnent et utilisent le site Gazon-synthetique.fr.
ci après les » Utilisateurs »
ARTICLE 2 – ACCESSIBILITÉ
Le Site est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf interruption, programmée ou non, pour des besoins de maintenance ou en cas de force majeure.
En cas d’impossibilité d’accès au Site, celui-ci s’engage à faire son maximum afin d’en rétablir l’accès. Le Site ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.
ARTICLE 3 – COLLECTE DE DONNÉES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTÉS
Le site est déclaré à la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 2033867
En outre, il est conforme aux dispositions de la Loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. En vertu de celle-ci l’Utilisateur bénéficie notamment d’un droit d’opposition (art. 32 et 38), d’accès (art. 38 et 39) et de rectification (art. 40) des données le concernant.
Pour faire usage de celui-ci, l’Utilisateur doit s’adresser à l’Éditeur en le contactant à l’adresse suivante : contact[@]Gazon-synthetique.fr, ou par courrier adressé au siège social de l’Éditeur en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.
ARTICLE 4 – POLITIQUE DE COOKIES
Le site Gazon-synthetique.fr a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’Utilisateur.
Conformément à la législation européenne, le site Gazon-synthetique.fr a mis à jour sa politique de confidentialité en matière de cookies. L’Utilisateur est libre d’accepter ou de refuser les cookies de tous les sites internet en modifiant les paramètres de son navigateur internet.
ARTICLE 5 – LOI APPLICABLE ET JURIDICTION
Les présentes Mentions Légales sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français conformément aux règles de compétence en vigueur.
ARTICLE 6 – CONTACT
Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, l’Utilisateur peut contacter l’Éditeur à l’adresse suivante : contact[@]Gazon-synthetique.fr, ou par courrier recommandé avec accusé de réception adressé à l’Éditeur aux coordonnées précisées dans les présentes mentions légales.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L’ensemble de ce site relève des législations françaises et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle. Tous les droits de reproduction sont réservés, y compris pour les documents iconographiques et photographiques. Toute reproduction totale ou partielle du contenu du site http://www.gazon-synthetique.fr sans l’autorisation de la société Gazon-synthetique.fr JARDIVISION est donc interdite au sens du Code de la Propriété Intellectuelle.
Si la société Gazon-synthetique.fr JARDIVISION autorise l’utilisation de ses photographies sur des sites tiers, alors, un crédit photo (voir code ci-dessous) devra être ajouté sur la ou les pages où figurent la ou les photographies utilisées. Le code suivant devra être inséré dans son intégralité et sans aucune modification de la part du site tiers :
<strong>Crédit photo : <a href="https://www.gazon-synthetique.fr/" target="_blank">Gazon-synthetique.fr</a></strong>
Le site Gazon-synthetique.fr vous souhaite une excellente navigation !